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Légales

Art. L.1 LCEN Dernière mise à jour 17 April 2026
Sommaire
  1. Éditeur du site
  2. Directeur de publication
  3. Hébergement
  4. Propriété intellectuelle
  5. Limitation de responsabilité
  6. Données personnelles
  7. Cookies
  8. Liens hypertextes
  9. Droit applicable
  10. Contact

Art. 01 Éditeur du site

Le présent site web, accessible à l'adresse https://sailingloc.nsi-pro.fr, est édité par :

SailingLoc SARL
SARL (Société à Responsabilité Limitée)
25 000 €
Rouen 123 456 789
123 456 789
123 456 789 00015
7711B (Location de bateaux de plaisance)
FR 12 123 456 789
12 Quai Henri IV, 76200 Dieppe, France
+33 (0)2 35 84 12 34
contact@sailingloc.fr

Art. 02 Directeur de publication

Le directeur de la publication est Jean Dupont, représentant légal de SailingLoc SARL.

Art. 03 Hébergement

Hostiger SAS
RCS Paris B 123 456 789
15 rue de l'Hébergement, 75002 Paris, France
+33 (0)1 23 45 67 89

Art. 04 Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site est la propriété exclusive de SailingLoc SARL et protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Exception : Reproduction à des fins privées autorisée (art. L.122-5 CPI).

Art. 05 Limitation de responsabilité

SailingLoc SARL s'efforce de fournir des informations exactes mais ne peut être tenue responsable des inexactitudes ou omissions.

Art. 06 Données personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement. Consultez notre Politique de confidentialité.

Art. 07 Cookies

Ce site utilise des cookies. Vous pouvez paramétrer vos préférences dans notre Politique de Cookies.

Art. 08 Liens hypertextes

SailingLoc SARL n'est pas responsable du contenu des sites externes vers lesquels des liens sont présents.

Art. 09 Droit applicable

Le site est soumis au droit français. Tribunal compétent : Rouen.

Art. 10 Contact

Courrier postal
SailingLoc SARL
12 Quai Henri IV, 76200 Dieppe, France
Email général
contact@sailingloc.fr
Téléphone
+33 (0)2 35 84 12 34
Autorité de contrôle
CNIL