Document contractuel

Conditions Générales
d'Utilisation

Version 2.1 Mise à jour : 17 April 2026 Droit français applicable
Résumé : Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site https://sailingloc.nsi-pro.fr édité par SailingLoc SARL. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes CGU.

1. Objet

Les présentes CGU définissent les modalités d'utilisation du site https://sailingloc.nsi-pro.fr édité par SailingLoc SARL.

2. Acceptation des CGU

L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site.

Important : L'utilisation vaut acceptation sans réserve des CGU en vigueur.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement. L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité 24/7 mais ne peut garantir un accès ininterrompu.

4. Compte utilisateur

4.1 Création du compte

Vous devez fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription.

4.2 Sécurité

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

4.3 Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en contactant contact@sailingloc.fr.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont la propriété exclusive de SailingLoc SARL et protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

6. Contenu utilisateur

En publiant du contenu, vous accordez à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation de ce contenu dans le cadre du fonctionnement du Site.

7. Comportements interdits

Comportement interdit Fondement légal
Diffuser des contenus illégaux Art. 227-23 CP
Atteinte aux droits de propriété intellectuelle Art. L.335-2 CPI
Collecte de données sans consentement RGPD
Tentative de contournement des mesures de sécurité Art. 323-1 CP

8. Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.

9. Données personnelles

Consultez notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies.

10. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tribunal compétent : Rouen.

12. Contact

SailingLoc SARL
Email : contact@sailingloc.fr